La Commune de Belcastel s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans son schéma pluriannuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mairie-belcastel.fr
État de conformité
Le site www.mairie-belcastel.fr est en Conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4.1.
Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l'agence DCC Création révèle que :
- 80,70 % des critères RGAA sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 95,70 %.
- Le rapport d'audit d'accessibilité est consultable ici (document pdf s'ouvrant dans une autre fenêtre)
Documents relatifs à l'accessibilité numérique
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028 (document PDF s'ouvrant dans une nouvelle fenêtre)
- Plan d'action 2026 (document PDF s'ouvrant dans une nouvelle fenêtre)
Contenus non accessibles
Non conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Certains liens ouvrant dans une nouvelle fenêtre ou vers des documents téléchargeables ne sont pas correctement signalés.
- Certains contenus multimédias ne disposent pas d'alternative textuelle.
- Certains tableaux de données et composants interactifs ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d'assistance.
- Certains contrastes de couleurs sont insuffisants pour garantir une lecture confortable.
- Certaines informations de présentation reposent sur le code HTML plutôt que sur les feuilles de style.
- Le code source présente quelques erreurs de syntaxe.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 02 juin 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site www.mairie-belcastel.fr
- HTML5,
- CSS,
- JavaScript / jQuery
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
- Web Developer Toolbar
- AInspector
- Wave by WebAIM
- validation W3C CSS
- Nu Html Checker
- Accessible Color Picker
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Chrome
- Firefox
- Safari
- NVDA
- TalkBack
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : www.mairie-belcastel.fr
- Accessibilité : www.mairie-belcastel.fr/accessibilite.html
- Mentions légales : www.mairie-belcastel.fr/mentions-legales.html
- Plan du site : www.mairie-belcastel.fr/plan-du-site.html
- Contact : https://www.mairie-belcastel.fr/contact.html
- Les lieux à visiter : https://www.mairie-belcastel.fr/decouvrir/lieux-a-visiter.html
- Les activités : https://www.mairie-belcastel.fr/decouvrir/activites.html
- Situer et venir à Belcastel : https://www.mairie-belcastel.fr/decouvrir/venir-a-belcastel.html
- Belcastel en images : https://www.mairie-belcastel.fr/decouvrir/belcastel-en-images.html
- Location de gîtes : https://www.mairie-belcastel.fr/sejourner/gites-belcastel.html
- Camping (en français) : https://www.mairie-belcastel.fr/sejourner/camping/camping-francais-fr.html
- Publication des actes de la collectivité : https://www.mairie-belcastel.fr/vie-communale/publication-des-actes-de-la-collectivite.html
- Agenda : https://www.mairie-belcastel.fr/agenda.html
- Annuaire téléphonique : https://www.mairie-belcastel.fr/annuaire-telephonique.html
- Histoire : https://belcastel.dcc-creation.com/decouvrir/histoire.html
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter l'accueil de la mairie par téléphone au 05 65 64 52 25 ou par mail
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355 (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
