DEFIBRILLATEUR:

Un défibrillateur est situé dans le hall d'entrée de la Mairie de BELCASTEL, toujours ouvert et accessible au public 24h/24h et 7j/7j.

L'adresse est: 167 Route des Berges de l'Aveyron, 12390 BELCASTEL. Pour visualiser la localisation cliquer ici.

 

Services en ligne

La Commune de Belcastel a rejoint le dispositif mis en place par la direction de l’information légale et administrative (DILA – Services du Premier ministre) permettant d’offrir un bouquet de services en ligne pour simplifier la vie des usagers.

A ce jour vous pouvez effectuer en ligne cinq démarches :

• demandes d’actes d’état civil
• recensement citoyen obligatoire
• demandes d’inscription sur les listes électorales
• déclarations de changement de coordonnées
• déclarations d’ouverture de chantier
• démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS.

L’ensemble des services est disponible sur le site internet Service public.fr à l’adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

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Carte grise - Démarches administratives 2022 

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

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Urbanisme

 Vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme..) pourront être déposées sous forme numérique sur la plateforme, en cliquant ici

 Les avantages du dépôt d’un dossier dématérialisé :

• Plus besoin de vous déplacer en mairie
• Plus de dépenses de frais d’envoi
• Plus besoin de joindre les documents en plusieurs exemplaires
• Avoir toujours accès à votre dossier dans “suivre mes demandes d’urbanisme”

Consignes pratiques pour le dépôt :

• Créer un identifiant ou se connecter avec votre identifiant France Connect.
• Sélectionner le dossier que vous souhaitez créer :
  – permis de construire (PC) ou permis de construire maison individuelle (PCMI)
  – permis de démolir (PD)
  – permis d’aménager (PA)
  – déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
  – déclaration préalable de travaux (DP) ou pour maison individuelle (DPMI)
  – certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb);
• Renseigner les champs du formulaire CERFA et joindre les pièces nécessaires sous forme PDF, JPG ou PNG.
• Envoyez votre dossier.

 

Un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) vous sera adressé. Le service instructeur sera alors informé du dépôt de dossier et délivrera un numéro de dossier qui vous sera envoyé par e-mail sous forme d’un Accusé de Réception Électronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’ARE.

Le service instructeur vous contactera en cas de besoin de documents complémentaires.
L’envoi de documents complémentaires relatifs à un dossier déposé sur la plateforme numérique, doivent se faire par la même plateforme.

 

Le dépôt de dossiers en Mairie reste possible pour ceux qui ne souhaitent pas effectuer un dépôt sur la plateforme.

  

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Cadastre

Pour les autres démarches : informations et de documents à télécharger sur le site : www.service-public.fr

Pour accéder au cadastre en ligne:  https://www.e-occitanie.fr

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Restrictions des prélèvements et usages de l'eau

Pour connaître en temps réel les restrictions qui s'appliquent chez vous cliquez ici.  

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Pour vos recherches généalogiques

Pour accéder aux Archives départementales de l'Aveyron: http://archives.aveyron.fr

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Composition de la Commission de contrôle

La commission exerce un contrôle à postériori sur les décisions du maire en matière de tenue des listes électorales.

Les membres de la commission de contrôle de la commune de Belcastel, nommés par arrêté du Préfet sont:

- Madame Régine RIGAL - Conseillère municipale

- Madame Maryse GARDELLE - Représentant du Tribunal de Grande Instance

- Monsieur Alain BOUTEILLE - Délégué de l'Administration

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Cimetière

Pour accéder au Règlement du Cimetière cliquer ici

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Accessibilité ERP Publics

Registre Accessibilité Mairie - cliquer ici

Registre Accessibilité Salle des fêtes - cliquer ici

Registre Accessibilité Maison des Associations (Office de Tourisme) - cliquer ici

Registre Accessibilité Maison de la Forge et des Anciens Métiers - cliquer ici

Registre Accessibilité Salle d'exposition LAPEYRE - cliquer ici

Registre Accessibilité Maison du Patrimoine - cliquer ici

Registre Accessibilité Boutique saisonnière - Calade Basse - cliquer ici

Registre Accessibilité Mairie- Local expositions - Calade Haute - cliquer ici

Registre Accessibilité Église Sainte Marie Madeleine - cliquer ici

Registre Accessibilité Épicerie et salle de restaurant de l'Ancien Presbytère - cliquer ici

Registre Accessibilité Salle restaurant - Camping - cliquer ici

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Pour une demande de rendez-vous et/ou pour toute question

contacter le Secrétariat de Mairie en charge de l'administration générale de la commune : l'accueil du public, l'état-civil, la location des salles, les listes électorales, la gestion du personnel, l’urbanisme…

 

 

En cas de fermeture et/ou en cas d’urgence contacter M le Maire ou le Conseiller de votre secteur >>>