Services en ligne

La Commune de Belcastel a rejoint le dispositif mis en place par la direction de l’information légale et administrative (DILA – Services du Premier ministre) permettant d’offrir un bouquet de services en ligne pour simplifier la vie des usagers.

A ce jour vous pouvez effectuer en ligne cinq démarches :

• demandes d’actes d’état civil
• recensement citoyen obligatoire
• demandes d’inscription sur les listes électorales
• déclarations de changement de coordonnées
• déclarations d’ouverture de chantier
• démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS.

L’ensemble des services est disponible sur le site internet Service public.fr à l’adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

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Urbanisme

Informations sur le PLUI

La Communauté de communes du Pays Rignacois a la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Les communes adhérentes appliquent les documents en vigueur. Pendant toute la durée de la procédure, un registre d’observation est disponible à la Mairie de Belcastel et au siège de la Communauté de Communes. 

Pour suivre l'avancée de la démarche cliquer ici.

 

DEMANDES D'URBANISME

A partir du 1 janvier 2021, la collectivité reçoit vos demandes d'autorisation d'urbanisme par e-mail, gratuitement, de manière simple et rapide.

Sur service-public.fr, AD'AU (Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme) permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape. La saisie des informations ciblées vous permettre d'éditer le bon formulaire CERFA automatiquement pré-rempli et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.  Ainsi, le dossier peut être transmis à la Mairie:

- par e-mail à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par courrier à: Mairie de Belcastel, Le Bourg, 12390 BELCASTEL

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Vos démarches Cadastre

Pour les autres démarches : informations et de documents à télécharger sur le site : www.service-public.fr

 

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Recensement militaire

Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire enregistrer afin d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté.

L'attestation de recensement est obligatoire pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Munissez-vous des documents suivants : pièce d'identité et livret de famille et présentez-vous au secrétariat de la Mairie de Belcastel durant les heures d'ouverture au public.

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Recherches généalogiques

Pour accéder aux Archives départementales de l'Aveyron: http://archives.aveyron.fr

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 AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LE SITE INTERNET:

Composition de la Commission de contrôle

La commission exerce un contrôle à postériori sur les décisions du maire en matière de tenue des listes électorales.

Les membres de la commission de contrôle de la commune de Belcastel, nommés par arrêté du Préfet sont:

- Madame Régine RIGAL - Conseillère municipale

- Madame Maryse GARDELLE - Représentant du Tribunal de Grande Instance

- Monsieur Alain BOUTEILLE - Délégué de l'Administration

 

PROCHAINE REUNION DE LA COMMISSION: Le 21/02/2020 à 11 à la Mairie de Belcastel

 

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Cimetière

Pour accéder au Règlement du Cimetière cliquer ici

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Pour une demande de rendez-vous et/ou pour toute question contacter le Secrétariat de Mairie en charge de l'administration générale de la commune : l'accueil du public, l'état-civil, la location des salles, les listes électorales, la gestion du personnel, l’urbanisme…

 

 

En cas de fermeture et/ou en cas d’urgence contacter M le Maire ou le Conseiller de votre secteur >>>